{{-- Module « Énergie VE » — note de méthode datée, jointe au dossier de preuve. Elle dit comment un montant est obtenu, avec les valeurs en vigueur à la fin de la période. Les valeurs viennent des barèmes versionnés, jamais du texte. --}} @php $pct = fn ($v) => number_format((float) $v * 100, 0, ',', ' ') . ' %'; $num = fn ($v, $d = 2) => number_format((float) $v, $d, ',', ' '); $month = fn (string $p) => \Carbon\Carbon::parse($p . '-01')->locale('fr')->isoFormat('MMMM YYYY'); $modes = ['socket' => 'Prise domestique', 'wallbox' => 'Borne (courant alternatif)', 'dc' => 'Recharge rapide (courant continu)', 'unknown' => 'Mode inconnu']; $methodNames = [ 'declared' => 'Tarif réel du salarié (contrat et facture déclarés)', 'trv' => "Tarif réglementé de vente de l'option du salarié", 'company' => "Prix unique fixé par l'entreprise", ]; @endphp
L'entreprise rembourse au salarié l'électricité réellement consommée pour recharger, à son domicile, le véhicule qu'il utilise. Aucun forfait n'est appliqué : chaque montant découle d'une recharge mesurée ou justifiée, d'une énergie calculée et d'un prix daté. Chaque recharge validée figure sur un relevé mensuel scellé par une empreinte SHA-256.
| Niveau | Origine de l'énergie |
|---|---|
| N1 | Déclaration du salarié, avec justificatif ; toujours vérifiée par un gestionnaire avant validation |
| N2 | Véhicule : variation du niveau de charge × capacité utile de la batterie (estimation) |
| N3 | Véhicule : compteur d'énergie embarqué |
| N4 | Confirmation par le compteur du domicile |
| N5 | Borne à compteur certifié |
Quand plusieurs sources décrivent la même recharge, la mieux prouvée est retenue ; les autres sont conservées comme contrôle et ne sont jamais comptées deux fois.
Seules les recharges faites au domicile sont remboursées. Aucune position n'est conservée pour une recharge : le système ne garde que la classe du lieu (domicile, site de l'entreprise, public, inconnu). Le salarié qui ne souhaite pas que la position serve au classement confirme lui-même ses recharges à domicile.
| Mode de charge | Taux de pertes | Version |
|---|---|---|
| {{ $modes[$mode] ?? $mode }} | {{ $pct($loss['rate']) }} | {{ $loss['version'] }} |
Une énergie lue côté réseau (déclaration, borne, valeur retenue par un gestionnaire) ne reçoit aucun taux de pertes. Les taux sont des valeurs versionnées : la version utilisée figure sur chaque ligne de relevé.
L'énergie est répartie entre les plages horaires du contrat du salarié (heure de Paris ; jour Tempo de 6 h à 6 h), d'après les relevés de puissance quand ils existent, sinon au prorata du temps. Le prix vient de la méthode retenue par l'entreprise pour l'année :
| Année | Version | En vigueur le | Méthode | Prix unique |
|---|---|---|---|---|
| {{ $method->year }} | {{ $method->version }} | {{ $method->effective_from->format('d/m/Y') }} | {{ $methodNames[$method->method] ?? $method->method }} | {{ $method->company_price_kwh !== null ? $num($method->company_price_kwh, 4) . ' €/kWh' : '—' }} |
| Méthode par défaut : {{ $methodNames['declared'] }} | ||||
Les kWh et les euros sont arrondis au centième par ligne ; chaque plage horaire est arrondie au centime et le montant d'une recharge est la somme de ses plages ; les totaux d'un relevé sont la somme de ses lignes arrondies. Le relevé affiche kWh bruts, coefficient et kWh retenus : le calcul peut être refait à la main.
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Véhicule de société 100 % électrique | Frais professionnel, hors cotisations ; avantage en nature inchangé |
| Véhicule de société hybride rechargeable | Montant soumis à cotisations |
| Véhicule personnel, sans indemnités kilométriques | Montant soumis à cotisations |
| Véhicule personnel indemnisé au barème kilométrique | Aucun remboursement : le barème couvre déjà l'électricité |
| Recharge sur un site de l'entreprise | Aucune ligne de paie |
| Version | En vigueur le | Plafond mensuel | Plafond selon les kilomètres | Périodes exclues | Secteur public |
|---|---|---|---|---|---|
| {{ $rule->version }} | {{ $rule->effective_from->format('d/m/Y') }} | {{ $rule->monthly_cap_kwh !== null ? $num($rule->monthly_cap_kwh, 0) . ' kWh' : 'aucun' }} | {{ $rule->dynamic_cap ? 'oui' : 'non' }} | {{ collect($rule->excluded_periods ?? [])->map(fn ($p) => \Carbon\Carbon::parse($p['from'])->format('d/m/Y') . ' → ' . \Carbon\Carbon::parse($p['to'])->format('d/m/Y'))->implode(', ') ?: 'aucune' }} | {{ $rule->public_sector ? 'oui' : 'non' }} |
| Aucune règle particulière définie. | |||||
Une règle ne refuse jamais une recharge d'elle-même : elle la soumet à un gestionnaire, dont la décision (accepter, corriger, rejeter) est tracée avec son auteur, sa date et son commentaire. Chaque mois, l'énergie rechargée par véhicule est comparée à l'énergie de ses trajets (distance × consommation de référence, {{ $num($thresholds['default_reference_kwh_per_100km']['value'], 1) }} kWh/100 km à défaut) ; un écart de plus de {{ $pct($thresholds['balance_threshold']['value']) }} est signalé. Le plafond selon les kilomètres ajoute une marge de {{ $pct($thresholds['dynamic_cap_margin']['value']) }}.
@php($solar = $rules->last(fn ($r) => ($r->solar_rule ?? 'standard') !== 'standard')) @if ($solar)Salariés producteurs d'électricité solaire. @if ($solar->solar_rule === 'solar_hours') Depuis le {{ $solar->effective_from->format('d/m/Y') }} (version {{ $solar->version }}), l'énergie rechargée au domicile entre {{ $solar->solar_from }} et {{ $solar->solar_to }} par un salarié ayant déclaré une production solaire est valorisée à {{ $num($solar->solar_price_kwh, 4) }} €/kWh, sur une ligne distincte ; le reste de la recharge suit le calcul habituel. @else Depuis le {{ $solar->effective_from->format('d/m/Y') }} (version {{ $solar->version }}), chaque recharge au domicile d'un salarié ayant déclaré une production solaire est soumise à la décision d'un gestionnaire avant d'entrer dans un relevé. @endif
@endifÀ la validation, chaque recharge est figée avec son prix, les versions des règles utilisées, l'auteur et l'horodatage. Le relevé reçoit une empreinte SHA-256 calculée sur son contenu ; la moindre modification donnerait une autre empreinte. Un relevé scellé n'est jamais modifié : une correction, ou une recharge parvenue après la clôture, figure en ligne de régularisation sur un relevé ultérieur. Le journal des décisions n'accepte que des ajouts.
| Relevé | Période | Total | Empreinte SHA-256 |
|---|---|---|---|
| {{ $statement->number }} | {{ $statement->period }} | {{ $num($statement->amount_total) }} € | {{ $statement->hash }} |