{{-- Module « Énergie VE » — note d'information des salariés (RGPD, articles 13 et 14). Un modèle pré-rempli avec ce que le module fait réellement ; l'entreprise le complète (DPO, durée de conservation) et le diffuse avant d'inviter ses conducteurs. --}} @php $blank = fn (?string $value, string $what) => filled($value) ? e($value) : '[' . e($what) . ']'; @endphp
{!! $blank($company?->name, 'nom de l\'entreprise') !!} rembourse l'électricité que vous utilisez pour recharger, à votre domicile, le véhicule électrique ou hybride rechargeable que vous conduisez. Le montant est calculé à partir de l'énergie réellement rechargée et du prix de votre électricité. Le service est proposé dans l'application DadycarGo ; y participer suppose de fournir les informations décrites ci-dessous.
Le responsable du traitement est {!! $blank($company?->name, 'nom de l\'entreprise') !!}@if ($company?->address), {{ $company->address }} {{ $company->postal_code }} {{ $company->city }}@endif. Dadycar fournit la plateforme et agit comme sous-traitant, sur instruction de votre employeur. Contact pour toute question : [nom et e-mail du DPO ou du référent].
Base légale : [à préciser avec le DPO : exécution du contrat de travail / intérêt légitime de l'employeur à rembourser des frais réels].
| Donnée | À quoi elle sert |
|---|---|
| Votre identité et votre matricule | Établir votre relevé mensuel et le fichier de paie. |
| L'adresse de votre domicile, si vous choisissez de la donner | Reconnaître qu'une recharge a eu lieu chez vous. Elle n'est visible d'aucun gestionnaire et n'apparaît sur aucun relevé. |
| Votre équipement (prise ou borne) | Appliquer le bon taux de pertes de charge. |
| Votre contrat d'électricité (fournisseur, option, prix) et, si vous la joignez, votre facture | Valoriser l'énergie au bon prix. |
| Les recharges du véhicule : début, fin, énergie, niveau de charge | Calculer l'énergie à rembourser. |
| Vos déclarations, confirmations et contestations | Traiter les cas où la mesure automatique ne suffit pas. |
Les relevés et leurs justificatifs sont conservés [durée à fixer avec le DPO — trois ans sont généralement retenus pour la preuve sociale]. Votre adresse et votre contrat sont conservés tant que vous participez au service, puis supprimés selon la politique de l'entreprise.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et vous y opposer dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse, passer au mode « je confirme mes recharges », ou contester une recharge avant la validation du mois, directement dans DadycarGo. Pour exercer vos droits : [contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).