{{-- Module « Énergie VE » — note d'information des salariés (RGPD, articles 13 et 14). Un modèle pré-rempli avec ce que le module fait réellement ; l'entreprise le complète (DPO, durée de conservation) et le diffuse avant d'inviter ses conducteurs. --}} @php $blank = fn (?string $value, string $what) => filled($value) ? e($value) : '[' . e($what) . ']'; @endphp Note d'information — remboursement de la recharge à domicile

Note d'information aux salariés

Remboursement de la recharge à domicile de votre véhicule électrique
{{ $company?->name }}@if ($company?->siret) · SIRET {{ $company->siret }}@endif · Document établi le {{ $date }}
Les passages surlignés sont à compléter par l'entreprise avant diffusion. Ce document est un modèle : faites-le relire par votre délégué à la protection des données ou votre conseil.

1. De quoi s'agit-il

{!! $blank($company?->name, 'nom de l\'entreprise') !!} rembourse l'électricité que vous utilisez pour recharger, à votre domicile, le véhicule électrique ou hybride rechargeable que vous conduisez. Le montant est calculé à partir de l'énergie réellement rechargée et du prix de votre électricité. Le service est proposé dans l'application DadycarGo ; y participer suppose de fournir les informations décrites ci-dessous.

2. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est {!! $blank($company?->name, 'nom de l\'entreprise') !!}@if ($company?->address), {{ $company->address }} {{ $company->postal_code }} {{ $company->city }}@endif. Dadycar fournit la plateforme et agit comme sous-traitant, sur instruction de votre employeur. Contact pour toute question : [nom et e-mail du DPO ou du référent].

3. Pourquoi, et sur quelle base

Base légale : [à préciser avec le DPO : exécution du contrat de travail / intérêt légitime de l'employeur à rembourser des frais réels].

4. Quelles données sont utilisées

DonnéeÀ quoi elle sert
Votre identité et votre matriculeÉtablir votre relevé mensuel et le fichier de paie.
L'adresse de votre domicile, si vous choisissez de la donnerReconnaître qu'une recharge a eu lieu chez vous. Elle n'est visible d'aucun gestionnaire et n'apparaît sur aucun relevé.
Votre équipement (prise ou borne)Appliquer le bon taux de pertes de charge.
Votre contrat d'électricité (fournisseur, option, prix) et, si vous la joignez, votre factureValoriser l'énergie au bon prix.
Les recharges du véhicule : début, fin, énergie, niveau de chargeCalculer l'énergie à rembourser.
Vos déclarations, confirmations et contestationsTraiter les cas où la mesure automatique ne suffit pas.

5. Votre vie privée : ce qui n'est pas fait

6. Qui a accès à vos données

7. Combien de temps

Les relevés et leurs justificatifs sont conservés [durée à fixer avec le DPO — trois ans sont généralement retenus pour la preuve sociale]. Votre adresse et votre contrat sont conservés tant que vous participez au service, puis supprimés selon la politique de l'entreprise.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et vous y opposer dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse, passer au mode « je confirme mes recharges », ou contester une recharge avant la validation du mois, directement dans DadycarGo. Pour exercer vos droits : [contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).