{{-- Module « Énergie VE » — trame d'analyse d'impact (AIPD) pour le DPO du client.
Elle décrit le traitement tel que le module le réalise et laisse à l'entreprise
l'évaluation qui lui revient : nécessité, risques résiduels, validation. --}}
{{ $company?->name }}@if ($company?->siret) · SIRET {{ $company->siret }}@endif · Trame établie le {{ $date }}
Cette trame décrit le traitement tel que la plateforme Dadycar le réalise. Les passages surlignés relèvent de
l'entreprise, responsable du traitement : c'est à son DPO de les compléter, d'évaluer les risques et de valider l'analyse.
La CNIL recommande une AIPD pour les traitements touchant à la localisation de salariés.
| Élément | Description |
| Finalité | Calculer, justifier et faire payer en paie le remboursement de l'électricité utilisée par un salarié pour recharger à son domicile le véhicule qu'il conduit. |
| Responsable du traitement | {{ $company?->name ?: '—' }} |
| Sous-traitant | Dadycar (plateforme Fleet et application DadycarGo), et ses hébergeurs. |
| Personnes concernées | Salariés conduisant un véhicule électrique ou hybride rechargeable inclus dans le périmètre fixé par l'entreprise. |
| Base légale | [à déterminer par le responsable du traitement] |
| Destinataires | Gestionnaires de flotte habilités ; service paie ; organismes de contrôle via le dossier de preuve. |
| Transferts hors UE | [à confirmer avec Dadycar : hébergement et sous-traitants ultérieurs] |
| Catégorie | Détail | Conservation |
| Identification | Nom, prénom, e-mail, matricule. | [durées à fixer par le responsable du traitement ; trois ans sont généralement retenus pour les relevés et pièces] |
| Domicile | Adresse et coordonnées, facultatives, chiffrées, servant uniquement à classer une recharge comme « à domicile ». Jamais affichées aux gestionnaires, jamais exportées. |
| Équipement et contrat | Prise ou borne ; fournisseur, option tarifaire, puissance, plages d'heures creuses, prix ; facture jointe par le salarié. |
| Recharges | Début, fin, énergie, niveau de charge, mode de charge, source de la mesure, classe du lieu (domicile, site, public, inconnu). |
| Échanges | Déclarations, confirmations, contestations et leurs motifs ; décisions des gestionnaires. |
| Résultats | Relevés mensuels scellés, fichiers de paie, dossiers de preuve, journal d'audit. |
| Risque | Mesures existantes | Gravité / vraisemblance résiduelles |
| Surveillance des déplacements ou de la vie privée du salarié | Aucune position conservée ; classe du lieu seulement ; mode sans adresse. | [à évaluer] |
| Accès illégitime à l'adresse ou au contrat d'électricité | Chiffrement, accès par rôle, adresse jamais affichée ni exportée. | [à évaluer] |
| Montant erroné au détriment du salarié | Calcul reproductible, niveaux de preuve, contestation avant validation, régularisation après. | [à évaluer] |
| Modification ou perte des justificatifs | Scellement, journal d'audit, empreinte vérifiée à chaque téléchargement. | [à évaluer] |
| Conservation excessive | Durées à paramétrer par l'entreprise. | [à évaluer] |
| Profilage du salarié par le score de risque [si l'entreprise l'utilise] | Score réservé aux gestionnaires, jamais stocké, recalculé à l'affichage, limité à trois facteurs lisibles ; il ne modifie aucune recharge ni aucun montant et ne fonde aucune décision automatique. | [à évaluer] |
| Lecture du compteur du foyer (Linky) [si proposée] | Consentement explicite du titulaire du contrat sur les pages d'Enedis, révocable, trois ans au plus ; seule la consommation totale du foyer est lue, pendant les recharges et par mois ; rien d'antérieur au consentement. | [à évaluer] |
| Lecture automatique de la facture d'électricité [si proposée] | La facture est transmise au prestataire d'intelligence artificielle de la plateforme pour en extraire le contrat ; rien n'est enregistré sans la confirmation du salarié. [prestataire, localisation, garanties] | [à évaluer] |
| Accès illégitime au compte bancaire du salarié [si virements] | IBAN chiffré, toujours affiché masqué, écrit uniquement dans le fichier de virements réservé à la paie, supprimé au départ du salarié. | [à évaluer] |